Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service PYT – Plan Your Team, qui permet aux organisateurs de créer des événements, de définir des postes et des créneaux, de partager un planning et de recueillir les inscriptions des participants.
2. Exploitant du service
Le service est exploité par PYT – Plan Your Team. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Comptes organisateurs
L’organisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte de son compte. Il reste responsable des événements, contenus, postes, horaires et informations qu’il publie dans son espace.
4. Inscriptions des participants
Les participants peuvent s’inscrire sans créer de compte. L’organisateur détermine les postes, horaires et capacités proposés. PYT fournit l’outil technique de planification et ne garantit pas la présence effective des participants inscrits.
5. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser PYT pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, discriminatoires, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers, ou pour tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.
6. Données personnelles
Les traitements de données liés aux comptes, événements et inscriptions sont décrits dans la politique de confidentialité. Chaque organisateur doit également respecter les obligations applicables aux données qu’il collecte et utilise dans le cadre de son événement.
7. Disponibilité du service
Le service est fourni avec un objectif raisonnable de continuité, mais des opérations de maintenance, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté de l’exploitant peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité ou le fonctionnement du service.
8. Suspension ou fermeture d’un compte
Un compte peut être suspendu en cas d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou lorsqu’une obligation légale l’exige. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Le nom PYT – Plan Your Team, l’interface, les logiciels et les éléments graphiques du service restent protégés par les droits applicables. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils saisissent et accordent uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur affichage et à leur traitement dans le service.
10. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Lorsqu’une nouvelle version nécessite une acceptation, les organisateurs sont invités à l’accepter avant de poursuivre l’utilisation de leur espace.
11. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions : contact@supercloud.be.